Décret n° 57-1047 du 23 septembre 1957 modifiant le décret n° 45-2370 du 15 octobre 1945 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance du 19 septembre 1945 relative à l'ordre des experts comptables et comptables agréés

Pub. Officielle | Décret
PRATIQUES PROFESSIONNELLES | 26/09/1957
 
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Revue :
JORF Lois & Décrets
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Résumé
Le décret n° 57-1047 du 23 septembre 1957 modifiant le décret n° 45-2370 du 15 octobre 1945 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance du 19 septembre 1945 relative à l'ordre des experts comptables et comptables agréés a été publié dans le Journal Officiel du 26 septembre 1957.
Mots clés
ELECTION | ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES
Voir aussi
Décret n° 45-2370 du 15 octobre 1945 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance du 19 septembre 1945 relative à l'ordre des experts-comptables et des comptables agrées
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 16/10/1945

Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable
Pub. Officielle | Ordonnance
JORF Lois & Décrets | 21/09/1945
 
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